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Je souhaite déposer un fichier  compressé de 167 méga-octets... La taille d'un dépôt ne devant pas dépasser 128 méga-octets, puis-je tout de même déposer mon fichier ?

Oui, mais pour cela, vous devrez utiliser notre option "Gros volumes" afin de transformer votre fichier en une empreinte numérique infalsifiable qui fera l'objet du dépôt. L'option "Gros Volumes est entièrement gratuite.

Nous fournissons un programme de génération d'empreintes numériques au format MD5, toutefois vous êtes parfaitement libre d'utiliser le logiciel de votre choix .

J'aimerais déposer un site web complet avec textes, images, scripts etc... Cela représente en tout 375 fichiers, comment faire puisque je ne peux télécharger qu'un seul fichier à la fois ?

Pour déposer plusieurs fichiers en un seul dépôt, il suffit de fusionner l'ensemble de vos fichiers en un fichier unique. Pour cela, si vous êtes équipé d'une version récente de Microsoft WINDOWS, vous devez utiliser la fonction 'Envoyer vers' puis 'Fichier compressé' qui est intégrée dans l'explorateur WINDOWS. Sinon, utilisez un programme tel que WINZIP qui est également capable d'agglomérer plusieurs fichiers en un seul...
Rassurez-vous, WINDOWS, comme WINZIP peuvent inversement dé-fusionner un agglomérat de fichiers. WINZIP est un logiciel réputé que vous pouvez facilement télécharger sur Internet. Enfin, sachez que sur CopyrightFrance.com il n'existe aucune limite dans le nombre de fichiers ( ou de sites web ) inclus dans un dépôt.

Le fichier que je voudrais déposer a une taille de 128,5 méga-octets ( il dépasse de peu la taille maxi autorisée ) dois-je quand-même effectuer deux dépôts.

Très probablement non ! En effet, en compressant vos données, il est fort probable que vous parveniez à faire descendre leur taille sous la barre fatidique des 128 méga-octets. Cela étant, même si les logiciels de compression sont capables de faire des prouesses, il est inutile d'essayer de faire rentrer un fichier de 875 Mo dans un dépôt de 128 méga-octets (encore que...).

Par ailleurs, en cas de gros dépassement, vous pouvez opter pour notre formule "Gros volumes" qui vous permettra de protéger de gros volumes de données sans limite de taille et sans supplément de prix.

Je souhaiterais protéger une oeuvre vidéo d'une taille de 2700 méga-octets... Cela est-il possible ?

Oui, nous proposons aux déposants souhaitant protéger de gros (ou très gros) fichiers de procéder au dépôt d'une empreinte numérique de leur fichier. Ce procédé appelé "Option Gros Volumes" permet de protéger d'importantes quantités de données de façon simple, rapide, juridiquement efficace et sans supplément de prix.

Quels types de fichiers suis-je autorisé à déposer ?

Sur CopyrightFrance.com il n'existe aucune restriction concernant le type de fichiers déposés mais également en ce qui concerne leur contenu. En effet, vous pouvez parfaitement déposer des fichiers exécutables, des fichiers compressés, des fichiers binaires, des fichiers cryptés, etc...

En ce qui concerne le contenu de vos fichiers, nous n'appliquons aucune restriction puisque vos fichiers ne seront jamais consultés par personne ni mis à la disposition du public. Vos fichiers sont des données privées qui sont stockées dans un espace privé auquel vous-seul aurez accès.
Veillez cependant à respecter les conditions générales d'utilisation du site, notamment en ce qui concerne le respect des lois en vigueur. En effet, notre Huissier de Justice dépositaire ne peut établir de Constat d'Huissier que concernant des contenus respectant les lois en vigueur.

Je souhaite protéger le contenu de mon site Internet. Que dois-je déposer : Des copies d'écran, la sauvegarde de mon site, mes textes uniquement ?

Tout dépend de ce que vous souhaitez protéger. En effet, si vous souhaitez protéger les poèmes publiés sur votre site, il suffira de déposer les fichiers texte correspondants. Si vous souhaitez protéger le design de votre site, vous pouvez déposer des copies d'écran de vos pages.

Le dépôt d'une copie de sauvegarde de votre site permettra d'en protéger tous les aspects (textes, images, mise en page, design, concept, ...).

J'aimerais protéger ma création ainsi que son nom et enfin mon nom d'auteur, est-ce possible et comment procéder ?

Vous pouvez parfaitement inclure dans votre dépôt le contenu de votre création, son titre ou nom mais également votre nom d'auteur, pseudonyme ou nom d'artiste. Pour cela, il vous suffit d'inclure dans le contenu de votre dépôt un ou plusieurs fichiers au format texte dans lesquels vous citerez le nom de votre création ou son titre, votre nom d'auteur ou d'artiste ainsi que toute autre information que vous souhaitez protéger.

N'ayant vraiment confiance en personne, j'aimerais savoir si je peux déposer un fichier crypté ?

Oui ! Nous le conseillons même aux déposants inventeurs... En effet, quelle meilleure garantie pour vous que de savoir qu'aucun intervenant dans la chaîne de traitement et de stockage n'a pu ni consulter ni modifier ni copier les données contenues dans votre fichier !
De surcroît, le fait que vous soyez le seul détenteur de la clé de décryptage constitue une preuve supplémentaire de votre paternité. Enfin, sachez que malgré l'existence de programmes de cryptage capables de chiffrer des données sur 4096 bits, il est interdit par la loi française de crypter des documents sur plus de 128 bits.

Vous proposez de disposer d'une copie de sauvegarde téléchargeable. Cela signifie t-il que vos dépôts sont accessibles, éventuellement modifiables, donc susceptibles d'être attaqués par la partie adverse en cas de procès ?

Non ! La copie de sauvegarde téléchargeable que nous conservons à la disposition de nos déposants n'est qu'un double de l'exemplaire conservé par l'Huissier de Justice. L'exemplaire de votre dépôt qui est conservé par l'Huissier de Justice est (en vertu de la loi) totalement inaccessible et stocké par l'étude d'Huissiers dans des conditions très strictes et fixées par la loi.

Dans le cadre de votre pack "Spécial Sites Web", je dois insérer sur mon site un logo cliquable. Comment procéder ?

L'insertion du logo cliquable ne s'effectue pas avant le dépôt. Toutes les informations nécessaires vous seront livrées après votre premier dépôt. Ainsi, depuis un menu spécial de votre tableau de bord personnel, vous aurez accès à votre logo cliquable personnalisé (avec incrustation de la référence de votre dépôt) et nous vous communiquerons les informations techniques personnalisées nécessaires à la bonne insertion du logo cliquable sur votre page d'accueil ou d'index.

Si j'effectue mon règlement à l'aide de ma carte bancaire, comment être sûr que mon numéro de carte bancaire ne sera pas utilisé par des escrocs ?

C'est très simple, sur CopyrightFrance.com, la saisie de votre numéro de carte bancaire est entièrement effectué sur les serveurs sécurisés de la BANQUE CIC qui ne nous communiquera que l'accord ou le refus de votre banque. Cela signifie qu'en aucun cas, nous ne connaîtrons la moindre information concernant votre carte ou votre situation bancaire.

ATTENTION : Effectivement, certains sites (notamment non Français) font saisir les numéros de cartes bancaires de leurs déposants sur le site d'un prestataire (également non Français) au lieu de faire directement appel aux services d'une Banque reconnue et astreinte au respect de la législation Française sur la protection des consommateurs...

Je souhaite régler mon dépôt par chèque ou virement bancaire ou bien encore par mandat postal , à quel ordre et à quelle adresse doits-je effectuer mon règlement ?

Toutes ces informations sont livrées en fin de procédure de dépôt sur le site.

Je voudrais être sûr que vous avez bien reçu mon fichier et qu'il est bien complet. Comment faire ?

Au cours de la procédure de dépôt, vous aurez la possibilité de consulter des informations concernant le fichier que nous avons reçu. Vous pourrez ainsi les comparer avec les mêmes informations sur votre ordinateur personnel.

Lorsque votre dépôt sera effectué, vous aurez la possibilité de visualiser le contenu du fichier que nous avons reçu et durant trente jours, vous pourrez le renvoyer gratuitement et à volonté, y-compris en y effectuant toutes les modifications que vous souhaitez (corrections, ajouts, suppressions, ...).

CopyrightFrance est actuellement le seul site offrant cette garantie.

J'ai choisi votre formule "PRO" (dix dépôts), or après avoir effectué mon premier dépôt, lorsque je tente d'effectuer les dépôts suivants, vous me demandez de payer ... Pourquoi ?

Dand le cadre de nos formules "Multi-dépôts", le bénéfice des dépôts supplémentaires n'est possible qu'après règlement complet du prix de la prestation. En effet, certains déposants n'utilisent la totalité de leurs dépôts que sur plusieurs années, ce qui explique que nous ne pouvons pas proposer de règlement après le dernier dépôt et demandons que le règlement de la totalité des dépôts soit effectué dès le premier dépôt.

Mes textes n'ont jamais été diffusés et je voudrais être sûr que personne ne les interceptera durant la procédure de dépôt, et effectue également un dépôt de mes textes.

Vous avez raison d'évoquer ce point capital qu'est la sécurité des échanges durant la procédure de dépôt. Sachez que sur CopyrightFrance.com, la procédure de dépôt est entièrement sécurisée, c'est à dire cryptée par un algorithme codé sur 128 bits (SSL) et par ailleurs, il est très important de rappeler que sur CopyrightFrance.com votre dépôt est transmis en temps réel à notre huissier de Justice dépositaire ce qui signifie qu'aucun délai n'est applicable entre le dépôt de vos textes et leur enregistrement par l'Huissier de Justice. Il faudrait donc que votre voleur intercepte puis déchiffre votre dépôt et enfin le dépose en quelques dizaines de secondes, ce qui est parfaitement impossible sur CopyrightFrance.com.

Lorsque j'effectue un dépôt, vous me demandez mon nom, mais quelle preuve avez-vous de mon identité ?

Aucune. Le principe du dépôt désigne le détenteur du certificat de dépôt et de la clé confidentielle comme étant le déposant, d'ailleurs, aucun organisme, même officiel ne vous demandera de justifier de votre identité à l'occasion d'un dépôt. Et puis cela vous permet d'effectuer des dépôts anonymes, ou en utilisant un pseudonyme, tout en gardant la possibilité de vous en servir devant un tribunal. Nous vous rappelons enfin que la clé confidentielle que vous reçevrez à la fin du dépôt constituera la garantie que vous êtes bien l'auteur du dépôt.

Nous sommes plusieurs auteurs et souhaiterions protéger une création commune, or dans votre formulaire de dépôt, vous demandez le nom de " l'auteur ". Comment procéder pour mentionner le nom de tous les auteurs?

C'est simple, il vous suffit de mentionner les noms des différents co-auteurs dans la zone "Description" de notre formulaire de dépôt et de mentionner le nom de l'auteur mandataire (celui qui sera notre correspondant) dans la zone "nom de l'auteur".

Lorsque j'effectue un dépôt, vérifiez-vous que je suis bien l'auteur de l'oeuvre déposée ?

Non, comme dans l'exemple précédent, le contenu du fichier déposé ainsi que votre identité nous importent peu, en effet, les seuls éléments primordiaux sont : La date et l'heure de dépôt, la présence d'un fichier ( quel-que soit son contenu ), et le détenteur ( quelle-que soit son identité ) de la clé confidentielle correspondante. D'ailleurs, comme dans l'exemple précédent, aucun organisme de dépôt, ( y-compris les organismes d'état ) ne vérifiera votre paternité sur une création déposée auprès de leurs services.