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CopyrightFrance.com est le seul site bénéficiant d'un indice de notoriété Google PageRank de 6.
CopyrightFrance.com bénéficie de près de 10 millions de liens en provenance de sites Internet du monde entier. (source : Google Webmasters Tools)
CopyrightFrance.com est le leader incontestable du dépôt intégral auprès d'un Huissier de Justice.
Le
site CopyrightFrance.com est le fruit de la collaboration entre des spécialistes dans
divers domaines tels que la création graphique, musicale,
littéraire, le droit de la propriété intellectuelle et des ingénieurs possédant
une grande expérience en
matière de services en ligne, bases de données professionnelles, réseaux,
télé-commerce et sécurité informatique.
L'équipe
chargée de la conception et de l'exploitation du site est constituée
d'ingénieurs
exerçant dans le domaine des médias en ligne professionnels et
grand-public depuis 1984.
CopyrightFrance.com est un service de la "Générale d'Edition Electronique"
(RCS EVREUX 500 791 587), entreprise de Droit Français immatriculée au greffe du tribunal de
commerce d'EVREUX (27), qui édite des services en ligne depuis 1995 (RCS NANTERRE 402 808 208) et comptabilise plusieurs millions d'utilisateurs. La Générale d'Edition Eélectronique" respecte la loi en déposant ses comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
L'huissier de Justice dépositaire des fichiers enregistrés est un Officier Ministériel qui exerce sous le contrôle du Procureur de la République, son statut est fixé par la loi Française.
Le site CopyrightFrance.com est le seul site légalement enregistré auprès du Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance d'EVREUX-27).
Le
service CopyrightFrance.com est réparti pour des raisons de sécurité sur sept
sites d'exploitation
hautement sécurisés et géographiquement distincts.
Afin
de produire un horodatage fiable, nos différents sites d'exploitation
sont synchronisés
sur une horloge atomique commune.
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